Conciergerie Concept

Conditions générales de vente

Préambule

La SARL « Conciergerie concept », au capital de 38000 euros, sise 1729 Chemin de la Plaine de Montaiguet – 13590 MEYREUIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le N° 503 518 672 propose des services personnalisés pour les particuliers en France et à l’étranger, tels que l’assistance aux démarches administratives suite à un déménagement ou pour toute autre raison ; les travaux de secrétariat y compris la bureautique ; l’aide à la recherche d’un logement, d’une école pour les enfants ; le conseil dans l’organisation de voyages et de réceptions ; la mise en relation avec des professionnels du patrimoine, de la fiscalité, de l’immobilier et de la finance et tout ce qui relève, sans exhaustivité, de la prestation de service en faveur des personnes.

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site www.conciergerieconcept.fr et sont, conformément à la loi en vigueur, jointes au contrat d’abonnement. En conséquence, toute commande effectuée par l’abonné emporte son adhésion, sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur tout autre document (prospectus, catalogue, etc…). Toute autre condition opposée par le client sera à défaut d’acceptation préalable et expresse par « Conciergerie concept », inopposable à l’entreprise quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si « Conciergerie concept » ne se prévaut pas ponctuellement de l’une des quelconques dispositions des présentes conditions générales de vente cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions. Le client ou l’abonné déclare avoir pris connaissance et accepte sans restriction les présentes conditions générales.

Article 2 : Les Services

Les services de « Conciergerie concept » sont accessibles aux entreprises et aux particuliers, soit par la souscription d’un abonnement, soit de manière ponctuelle (prestations à la carte, packs).

Article 3 : Abonnement

3.1 Durée

Les abonnements sont souscrits pour une durée de 2 ans. Sans résiliation de l’une ou l’autre des parties au terme de cette période, l’abonnement sera reconduit tacitement pour la même durée sans limitation.

3.2 Information sur les tarifs

Chaque client bénéficiera à titre personnel des services et tarifs inclus dans la formule choisie lors de son inscription. En cas de non-utilisation des prestations de l’une de ces formules, aucun remboursement ne pourra être exigé. La souscription d’un abonnement donne la possibilité à l’abonné d’accéder aux services de « Conciergerie concept », 7jours/7, de 08h00 à 20h00. Avant chaque prestation, un devis peut être établi à la demande du client, celui-ci devant être validé par les deux parties avant délivrance des prestations.

3.3 Souscription

L’abonnement peut se faire par internet, téléphone ou courrier. Dans tous les cas, le futur abonné doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de son inscription.

3.4 Modalités de paiement

Le règlement de l’abonnement se fera par chèque, virement, prélèvement bancaire ou espèces (uniquement pour les montants inférieurs à 1.000 euros HT). L’abonné peut, s’il le souhaite, bénéficier d’une mensualisation de son abonnement ; dans ce cas, l’exigibilité du paiement sera établie au 5 de chaque mois. « Conciergerie concept » pourra conserver les coordonnées bancaires de l’abonné de manière sécurisée, si celui -ci l’y autorise, afin de faciliter la gestion des services ; aucun débit ne pouvant être effectué sans autorisation écrite de l’abonné. « Conciergerie concept » peut prendre en charge les différentes factures des fournisseurs dans le but de faciliter la gestion du quotidien de l’abonné. Dans ce cas, « Conciergerie concept » facturera mensuellement à son client la totalité des prestations sans obligation de solidarité en cas de refus de paiement par l’abonné. Le décompte global sera envoyé au client avec les différents justificatifs des prestataires. Les factures sont adressées à l’ordre du client, « Conciergerie concept » n’ayant en sa qualité d’intermédiaire aucune obligation de recouvrement.

3.5 Résiliation

L’abonné peut résilier son contrat dans un délai minimum de 30 jours avant la date d’expiration du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de non-paiement par le client de son abonnement aux échéances convenues, « Conciergerie concept » pourra procéder à la résiliation du contrat d’abonnement avec application d’un intérêt de retard calculé au taux légal en vigueur.